Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre les parties définies ci-dessous :
• La société Toilinux SARL, Le Grosset 38620 St Geoire en Valdaine (ci-après « Nous »)
• Le client défini, comme toute personne visitant ou effectuant un achat via notre plateforme de vente (ci-après « Vous »).
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Pour pouvoir passer commande sur notre plateforme de vente Vous devez être d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
2.2 Commande
Lors de la passation de commande Nous Vous adressons un e-mail récapitulatif. Nous Vous adressons également un e-mail lors de l’expédition de votre commande.
Nous Vous offrons la possibilité de modifier votre commande avant que celle-ci soit expédiée.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux si disponible.
Votre commande est acceptée dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est affichée dans toutes les fiches produit. Si Vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire, celle-ci ne sera traitée qu’après réception de votre paiement et sera traité en fonction de la disponibilité du ou des produit(s). Les délais applicables pour la livraison de la commande sont ceux au jour de la réception du paiement.
A défaut de disponibilité des produits Nous Nous engageons à Vous contacter dans les plus brefs délais par e-mail. Ceci afin de Vous proposer un article de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. Si le ou les produits proposés ne correspondent pas à vos attentes, Nous engageons à Vous rembourser dans un délai maximum d’un mois.
Il est possible que certains produits face l’objet d’une erreur de prix. Dans ce cas si le prix constaté est inférieur au prix affiché lors de votre achat Nous Vous adresserons une procédure d’annulation de votre commande, à moins que Vous souhaitiez la commande au nouveau tarif. Malgré tous nos efforts.
Article 4 : Droits de douane
Si Vous souhaitez être livré en dehors de la France sachez que votre commande pourra être soumise à des taxes et des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces taxes et ses droits de douanes sont à votre charge. Il ne Nous appartient pas de vérifier et de Vous tenir informé sur ces éventuelles taxes et droit de douane. Cependant Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Nous Vous offrons la possibilité de régler votre commande par carte bancaire, virement ou par chèque.
En cas de règlement par chèque, Nous n’acceptons que les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. L’encaissement est effectué le jour même de la réception de votre règlement.
Le chèque doit être établi à l’ordre de Toilinux et envoyé à l’adresse suivante :
Toilinux
Lieu dit « Grosset »
38620 St Geoire en Valdaine
Si Vous êtes en retard pour le règlement de votre commande. Nous sommes en droit de Vous réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.
Article 6 : Retours
Afin de mieux Vous servir et grâce à notre garantie « satisfait ou remboursé », Nous Vous offrons la possibilité de Vous rétracter sous 15 jours après réception de la commande. Pour cela vous devez impérativement faire la demande auprès de notre service clientèle d’un numéro de retour.
En effet si pour une raison ou pour une autre Vous n'êtes pas satisfait d'un produit que Vous avez commandé, Vous pouvez le retourner dans les conditions spécifiées ci-après afin de Vous faire rembourser l’intégralité du produit :
Veuillez joindre au retour votre facture (original ou copie), et mentionner dessus ou sur papier libre la raison du retour.
Veuillez utiliser le paquet d'origine du fabricant pour renvoyer l'article, et d’emballer correctement le produit.
Le produit doit être retourné dans un état irréprochable avec tous les emballages d’origine du produit et des accessoires. A défaut aucun remboursement ne sera accordé.
Vous êtes responsable du bon retour du produit. Le produit doit être retourné à l’adresse du service après vente mentionné sur votre facture.
Retourner un produit défectueux ou non conforme
Lors de la réception si Vous constatez que votre article est défectueux ou non-conforme à votre commande ou a été endommagé pendant le transport, veuillez contacter directement notre service après vente. Notre service après vente procédera alors à une vérification et déterminera de l’échange standard de votre produit, du remboursement ou de la réparation de celui-ci.
Nous n’acceptons pas les retours en contre remboursement.
Note : Lors de votre retour Vous devez Nous faire parvenir l’intégralité du coffret. En effet un coffret constitue un seul et même article indissociable. Dans le cas contraire, il Nous sera impossible de procéder à l’échange ou au remboursement du produit Si un élément d'un coffret est manquant ou non-conforme, Nous Vous prions de nous renvoyer l’article manquant. Veuillez également noter que si le coffret n’est pas complet et que les articles sont indispensables pour procéder à l’échange ou au remboursement du produit aucune action ne sera entreprise par nos services.
Conformément à notre politique de retour, Vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours.
Ce droit ne s’exerce pas pour les CD, DVD, VHS et logiciels lorsqu'ils ont été descellés.
Nous Vous informons que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation.
Article 7 : Garanties et responsabilité
Avant tout retour et demande de garantie vous devez contacter notre service après vente à l’adresse mail figurant sur votre facture, afin d’obtenir un numéro de retour. Lors de votre retour Vous devez joindre à votre envoi une copie de la facture, une note explicative et un chèque de 20 euros. Ce chèque sera encaissé pour toute intervention hors garantie, il représente un coût forfaitaire pour le traitement du retour (analyse du service après vente, information du client, etc.) et les frais de réexpédition de votre produit. Un devis pour une éventuelle réparation peut Vous être proposé. En cas d’intervention sous garantie votre chèque n’est pas encaissé et Vous sera retourné en même temps que le produit. Nous prenons en charge les frais de retour.
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Celle-ci ne s’applique pas si la défectuosité résulte :
de l’usure normale de l’objet et/ou des pièces et/ou des accessoires le composant,
de l’usage anormal et/ou d’une mauvaise manipulation,
de l’utilisation, de l’installation ou d’un branchement non-conforme,
de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés,
d’un défaut d’entretien,
d’un cas de force majeure,
Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent faire l’objet d’une garantie constructeur lorsque celle-ci est indiquée dans la fiche produit. Si votre produit tombe en panne durant la période de garantie constructeur, Nous Vous conseillons de prendre contact directement avec la marque concernée celle-ci sera plus à même à Vous renseigner.
Notre responsabilité ne sera pas engagée si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Notre objectif premier est de Vous satisfaire. Néanmoins notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence française.
En cas de rupture de stock chez le fournisseur, notre responsabilité ne sera pas engagée. De plus en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation du produit, les textes et toutes illustrations, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Notre responsabilité sera engagée en cas de manquement aux présentes Conditions générales de vente. Mais ce manquement ne pourra en aucun cas engager notre responsabilité pour perte de bénéfices, pertes commerciales, perte de données ou manque à gagner ou tout type de dommage indirect ou qui n’était pas prévisible lors de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Vous et Nous.
Malgré tout cette limitation de responsabilité est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 8 : Réserve de propriété
Conformément à l’article L621-122 al. 2 du Code de commerce, Nous Nous réservons l’entière propriété du ou des bien(s) faisant l’objet du contrat jusqu’à leur expédition ou jusqu'à que Vous en ayez acquitté le prix de manière définitive.
Article 9 : Licence d'accès au Site
Ce Site est notre entière propriété, Vous disposez seulement d’un droit d’accès et à une utilisation personnelle du Site. Il est interdit de télécharger ou de modifier ce Site sans un accord exprès de notre part. Toutefois Vous pouvez créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site si celui-ci ne crée pas à notre encontre ou à nos produits ou services, un caractère péjoratif, mensonger ou faux.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal d’instance ou de grande instance de Lyon en fonction du montant du litige.
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.